Articles populaires – momo le homard

20 décembre 2007

La Cassation

Momo est en Cassation ! L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse nous a mis dans une posture financière plus que délicate. Cependant nous avons souhaité continuer la bataille pour faire valoir nos arguments. Nous avons donc formé un pourvoi en Cassation...

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2 janvier 2007

L'intervention du Conseil Général du Finistère

Voilà un soutien de taille, et un poids énorme dans notre affaire!En effet il ne s'agit plus désormais d'un différent soit disant commercial opposant deux sociétés, comme on a pu beaucoup le lire. "Soit disant", car nous n'avons jamais revendiqué la propriété...

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4 juillet 2007

L'arrêt de la cour d'Appel de Toulouse

La Cour d'Appel de Toulouse a rendu son arrêt dans notre affaire le 28 Juin 2007. La Cour a confirmé dans sa globalité le Jugement du 23 Mai 2006. Cependant la Cour a estimé que notre mauvaise foi méritait une sanction plus sévère que celle donnée en...

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24 juin 2009

Cassation!!!!

La Cour de Cassation a rendu hier son arrêt dans notre affaire, et nous a donné satisfaction. L'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse est donc cassé et annulé. La cour a considéré que le dépôt par 64 de la marque 29 était frauduleux. Ci-joint l'arrêt,...

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25 mai 2006

momo le homard est cuit, mais il bouge encore

et nous allons tout faire pour qu'il continue son bonhomme de chemin...

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27 mai 2006

voici le jugement ...à vous de juger maintenant

Jugement_23.05.06.pdf

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3 juin 2006

La pétition est en ligne!!

Rendez-vous sur la page d'accueil du site http://www.momolehomard.com Merci

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