04 juillet 2007
L'arrêt de la cour d'Appel de Toulouse
La Cour d'Appel de Toulouse a rendu son arrêt dans notre affaire le 28 Juin 2007.
La Cour a confirmé dans sa globalité le Jugement du 23 Mai 2006.
Cependant la Cour a estimé que notre mauvaise foi méritait une sanction
plus sévère que celle donnée en première instance. La Cour a donc
relevé les dommages et intérêts de 10000 euros à 30000 euros, et
assorti ceux-ci de 6000 euros au titre de l'article 700.
Cette condamnation nous met dans une posture financière catastrophique,
qui risque très probablement de mettre un terme à cette affaire.
Le numéro 29 -et a priori les 30 autres numéros de Départements déposés
par Bil Toki- est donc confirmé comme étant à l'usage exclusif de la
société Bil Toki (64) pour les produits visés par ses dépôts.
L'utilisation de tous ces numéros, quelque soit leur aspect graphique,
est donc réservée à Bil Toki. Cette réservation l'est pour l'instant
sur des articles textiles, mais pourrait très bien l'être sur d'autres
supports.
Ainsi en a décidé la Justice.
Commentaires
soutien à 100%....c'est une décision de justice vraiment révoltante!!!
Révoltant!
En effet révoltant!!!
Comment aider...
Je suis scandalisé par ce jugement d'Appel qui non seulement confirme le premier jugement, se permet d'accentuer les amendes au risque de détruire une société originale bretonne. L'utilisation du 29 dans ses conditions est un non sens total et la Justice ne s'en sort pas grandie.
Mais au delà, Momo Le hormard a besoin d'être aidée; j'ose espérer que les institutions locales et personnalités seront présents. Je pense aussi à la possibilité d'une souscription, modalités pratiques et juridiques à trouver, pour que cette société méritante ne soit pas réduite à fermer ses portes. Plus de 3500 signatures, je suis persuadé que la plus part serait prêt à ce geste....Voilà c'est lancé.
Que pensez de ces analyses???....
Je ne sais plus quoi penser de Momo Le Homard. Cela ne change pas le problème global qui est l'appropriation de numéros de département par des entités privés:
http://www.museedesmarques.org/dotclear/index.php/post/2007/07/10/Bil-Toki-vs-Momo-le-Homard-%3A-larret-de-la-Cour-dappel-de-Toulouse?pub=1
http://www.museedesmarques.org/dotclear/index.php/post/2007/07/11/Un-homard-sacrement-roublard
C'est une véritable honte !!! Je pense sincérement que certains magistrats de la région toulousaine ce sont bien fait arrosé !!!
Et dans un deuxième temps, si ce n'est dans le premier, que l'INPI accepte la protection de numéro est tout simplement scandaleux !
Mais une question reste ouverte : Ils doivent prouver l'utilisation de cette marque ! L'ont-ils fait ???
COURAGE A VOUS
Boycote !
Bonjour à tous,
Bil Toki ça sonne ricain non ?
en tout cas leurs méthodes le sont, plainte, tribunal, argent, cela démontre un manque d'imagination concernant le développement de leurs produits, des personnes intelligentes auraient changé de métier.
Comme ils ont déposé la plupart des numéros du littoral, il est fort probable de les voirs débarquer un jour ou l'autre avec leur
t-shirt "29", le boycotte s'impose donc contre ces produits "made in mafia" !
Quand à l'idée de la souscription, elle est effectivement envisageable, pour leur montrer que les finisteriens, et même plus: (voir pétition), savent réagir contre la bêtise humaine.
Salut,
C'est super inquitétant !
Etant sapeur-pompier volontaire, lorsqu'ils déposeront la marque 18, faudra-t-il que l'on retire le chiffre de tous les véhicules de secours ?
Et pour le 15 et le 17 ?
Sebastouche
pourquoi ne pas faire des t-shirts 2.9 ???
ça doit passer, nan ??
en plus avec un peu de chance, on doit pouvoir réutiliser les t-shirts déjà imprimés pour ajouter le . entre 2 et 9 !!
"Fatal Breizhoneg"
Serieux travaillant dans ce milieu des medias...J'ne m'etonne de rien!!!Mais la,les lois ne cessent d etre adaptees au bon gres ou bon vouloirs de gens qui finiront comme les autres a faire du"CHEAP"a l'inverse de votre produit.Pour contre attaquer autant sponsoriser a fond les BRETONS MEDIATICO-POLITICO connu-e-s PPDA en couv'de voici avec un de vos T-SHIRT ET LES FASHION VICTIMS DE TOUT PARIS s arranchent votre marque!Moi,j'suis plus que solidaire...j'suis fan de votre marque, PETIT Breton et fiers de l'etre...Et eux,les Basques ils ont quoi????La dynamite en logo?Ont ils deposes les departements Corses,j'en doute fort!!!Trop "dangereux".A bonne entendeur Kenavo Ludo
Faut aller en cassation : les chiffres et les nombres n'appartiennent à personne !
ou en etes_vous?
nous sommes en octobre et je ne trouve plus de produits disponible sur le site!vous n avez pas ferme??
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