L'arrêt de la cour d'Appel de Toulouse

La Cour d'Appel de Toulouse a rendu son arrêt dans notre affaire le 28 Juin 2007.
La Cour a confirmé dans sa globalité le Jugement du 23 Mai 2006.
Cependant la Cour a estimé que notre mauvaise foi méritait une sanction plus sévère que celle donnée en première instance. La Cour a donc relevé les dommages et intérêts de 10000 euros à 30000 euros, et assorti ceux-ci de 6000 euros au titre de l'article 700.
Cette condamnation nous met dans une posture financière catastrophique, qui risque très probablement de mettre un terme à cette affaire.
Le numéro 29 -et a priori les 30 autres numéros de Départements déposés par Bil Toki- est donc confirmé comme étant à l'usage exclusif de la société Bil Toki (64) pour les produits visés par ses dépôts.
L'utilisation de tous ces numéros, quelque soit leur aspect graphique, est donc réservée à Bil Toki. Cette réservation l'est pour l'instant sur des articles textiles, mais pourrait très bien l'être sur d'autres supports.
Ainsi en a décidé la Justice.

Comments

[vego1715]

nous sommes en octobre et je ne trouve plus de produits disponible sur le site!vous n avez pas ferme??

[Tito]

Faut aller en cassation : les chiffres et les nombres n'appartiennent à personne !

[Ludo]

Serieux travaillant dans ce milieu des medias...J'ne m'etonne de rien!!!Mais la,les lois ne cessent d etre adaptees au bon gres ou bon vouloirs de gens qui finiront comme les autres a faire du"CHEAP"a l'inverse de votre produit.Pour contre attaquer autant sponsoriser a fond les BRETONS MEDIATICO-POLITICO connu-e-s PPDA en couv'de voici avec un de vos T-SHIRT ET LES FASHION VICTIMS DE TOUT PARIS s arranchent votre marque!Moi,j'suis plus que solidaire...j'suis fan de votre marque, PETIT Breton et fiers de l'etre...Et eux,les Basques ils ont quoi????La dynamite en logo?Ont ils deposes les departements Corses,j'en doute fort!!!Trop "dangereux".A bonne entendeur Kenavo Ludo

[matevoun]

pourquoi ne pas faire des t-shirts 2.9 ???
ça doit passer, nan ??
en plus avec un peu de chance, on doit pouvoir réutiliser les t-shirts déjà imprimés pour ajouter le . entre 2 et 9 !!

[Sebastouche]

Salut,
C'est super inquitétant !

Etant sapeur-pompier volontaire, lorsqu'ils déposeront la marque 18, faudra-t-il que l'on retire le chiffre de tous les véhicules de secours ?

Et pour le 15 et le 17 ?

Sebastouche