L'intervention du Conseil Général du Finistère

Voilà un soutien de taille, et un poids énorme dans notre affaire!
En effet il ne s'agit plus désormais d'un différent soit disant commercial opposant deux sociétés, comme on a pu beaucoup le lire. "Soit disant", car nous n'avons jamais revendiqué la propriété et l'exclusivité du numéro 29. Nous nous efforçons depuis le début de cette affaire de démontrer le caractère public de notre numéro...sans avoir pu véritablement être entendu.
La situation créée par le Jugement rendu le 23 Mai, interdisant l'utilisation du numéro 29 sur du textile, ne pouvait pas laisser indifférent les responsables politiques du Finistère. En effet si le Département avait souhaité commercialiser des articles textiles faisant apparaître le numéro 29 (tel que peut le faire déjà d'autres départements Français), il serait potentiellement attaquable par la société Bil Toki (64 pour ceux qui l'ignorent...). Sous l'impulsion de son Président, Monsieur Pierre MAILLE, le Conseil Général du Finistère a donc pris la décision d'une action en Justice contre la société Bil Toki.
Ce qui nous donne un poids désormais énorme face à notre contradicteur, puisque qui est plus à même de revendiquer des droits sur le numéro 29, dans la mesure où le Jugement nous reprochait son utilisation car faisant référence à un département, que le Département lui-même?
Les 3600 et quelques pétitionnaires ne font que conforter nos élus dans leurs décisions...
Merci à Monsieur MAILLE, à son équipe, et aux élus du Département de nous apporter un soutien pour le moins actif.

Comments

[Olivier]

Dans votre blog, vous faites référence à des Conseils généraux ayant utilisé leur numéro...
Pouvez-vous nous dire quels autres Départements sont concernés ?
Merci.

[David]

Bravo au conseil du finistèré qui a compris les enjeux d'une telle dérive! Et qui pose une question récurrente... qu'est ce qui relève du bien commun (ou bien public) du bien privé?

David & Anne-Sophie