Cassation!!!!

La Cour de Cassation a rendu hier son arrêt dans notre affaire, et nous a donné satisfaction.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse est donc cassé et annulé.

La cour a considéré que le dépôt par 64 de la marque 29 était frauduleux.

Ci-joint l'arrêt, pour ceux que ça intéresse!JULOU_23_06_09

Plus de détails ultérieurement sur la suite des évènements.

Comments

[elypaco]

felicitation momo j'ai suivi ton affaire de loin !crois tu que je puisse à mon tour utiliser mon numero de departement pour faire des tee shirt ?

[Thalie]

Salut à tous,
je viens de lire l'article dans le Télégramme, que je reçois via le net j'habite sur Tahiti.... suis à fond pour la réussite de ce super projet chacun a le droit dans ce pays de faire plaisir au gens et ça me ferai plaisir de porter un tee shirt aux couleurs de chez moi ! même si j'aime mes tee shirts 64 hé oui j'ai habité aussi le pays basque.
kenavo
Thalie

[louche]

Bravo et félicitations, savourez,
Nous on se tient prêt pour vous aider, n'hésitez pas à lancer un nouveau tee shirt pour que nous participions à cette lutte