24 juin 2009

Cassation!!!!

La Cour de Cassation a rendu hier son arrêt dans notre affaire, et nous a donné satisfaction.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse est donc cassé et annulé.

La cour a considéré que le dépôt par 64 de la marque 29 était frauduleux.

Ci-joint l'arrêt, pour ceux que ça intéresse!JULOU_23_06_09

Plus de détails ultérieurement sur la suite des évènements.

Commentaires

BRAVO

Bravo et félicitations, savourez,
Nous on se tient prêt pour vous aider, n'hésitez pas à lancer un nouveau tee shirt pour que nous participions à cette lutte

yeah

Salut à tous,
je viens de lire l'article dans le Télégramme, que je reçois via le net j'habite sur Tahiti.... suis à fond pour la réussite de ce super projet chacun a le droit dans ce pays de faire plaisir au gens et ça me ferai plaisir de porter un tee shirt aux couleurs de chez moi ! même si j'aime mes tee shirts 64 hé oui j'ai habité aussi le pays basque.
kenavo
Thalie

tee shirt 07

felicitation momo j'ai suivi ton affaire de loin !crois tu que je puisse à mon tour utiliser mon numero de departement pour faire des tee shirt ?

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