La Cour de Cassation a rendu hier son arrêt dans notre affaire, et nous a donné satisfaction.
L'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse est donc cassé et annulé.
La cour a considéré que le dépôt par 64 de la marque 29 était frauduleux.
Ci-joint l'arrêt, pour ceux que ça intéresse!JULOU_23_06_09
Plus de détails ultérieurement sur la suite des évènements.
Momo est en Cassation !
L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse nous a mis dans une posture financière plus que délicate.
Cependant nous avons souhaité continuer la bataille pour faire valoir nos arguments.
Nous avons donc formé un pourvoi en Cassation le 20 septembre 2007.
Malheureusement cette procédure exige que nous nous soyons acquittés des sommes auxquelles nous avons été condamnés. Ce qui, actuellement est impossible.
Il nous faut donc trouver au plus vite les quelques 30000 euros dont nous avons besoin pour continuer la lutte.
Nous avons donc crée un tee-shirt spécial, le
tee-shirt de la lutte!
En achetant ce tee-shirt vous participez activement à notre combat.
Ce tee-shirt est un tee-shirt Momo Le Homard comme les autres, au même
prix, de même qualité.
Nous
avons par ailleurs souhaité être très clairs sur l'utilisation de cet
argent, il ne sera utilisé exclusivement qu'à notre défense.
De plus
pour éviter toute mauvaise interprétation, toutes les sommes récoltées
(si finalement une Cour d'Appel de Renvoi nous donnait raison et ordonnait à nos
adversaires la restitution des sommes qui leur ont été données)
seraient reversées INTÉGRALEMENT (à savoir 21 euros par
tee-shirt) aux Restos du Cœur du Finistère.
Merci de nous soutenir en achetant ce tee-shirt!
il nous faut vendre 1400 de ces tee-shirts!!!
La Cour d'Appel de Toulouse a rendu son arrêt dans notre affaire le 28 Juin 2007.
La Cour a confirmé dans sa globalité le Jugement du 23 Mai 2006.
Cependant la Cour a estimé que notre mauvaise foi méritait une sanction
plus sévère que celle donnée en première instance. La Cour a donc
relevé les dommages et intérêts de 10000 euros à 30000 euros, et
assorti ceux-ci de 6000 euros au titre de l'article 700.
Cette condamnation nous met dans une posture financière catastrophique,
qui risque très probablement de mettre un terme à cette affaire.
Le numéro 29 -et a priori les 30 autres numéros de Départements déposés
par Bil Toki- est donc confirmé comme étant à l'usage exclusif de la
société Bil Toki (64) pour les produits visés par ses dépôts.
L'utilisation de tous ces numéros, quelque soit leur aspect graphique,
est donc réservée à Bil Toki. Cette réservation l'est pour l'instant
sur des articles textiles, mais pourrait très bien l'être sur d'autres
supports.
Ainsi en a décidé la Justice.
Voilà un soutien de taille, et un poids énorme dans notre affaire!
En effet il ne s'agit plus désormais d'un différent soit disant commercial opposant deux sociétés, comme on a pu beaucoup le lire. "Soit disant", car nous n'avons jamais revendiqué la propriété et l'exclusivité du numéro 29. Nous nous efforçons depuis le début de cette affaire de démontrer le caractère public de notre numéro...sans avoir pu véritablement être entendu.
La situation créée par le Jugement rendu le 23 Mai, interdisant l'utilisation du numéro 29 sur du textile, ne pouvait pas laisser indifférent les responsables politiques du Finistère. En effet si le Département avait souhaité commercialiser des articles textiles faisant apparaître le numéro 29 (tel que peut le faire déjà d'autres départements Français), il serait potentiellement attaquable par la société Bil Toki (64 pour ceux qui l'ignorent...). Sous l'impulsion de son Président, Monsieur Pierre MAILLE, le Conseil Général du Finistère a donc pris la décision d'une action en Justice contre la société Bil Toki.
Ce qui nous donne un poids désormais énorme face à notre contradicteur, puisque qui est plus à même de revendiquer des droits sur le numéro 29, dans la mesure où le Jugement nous reprochait son utilisation car faisant référence à un département, que le Département lui-même?
Les 3600 et quelques pétitionnaires ne font que conforter nos élus dans leurs décisions...
Merci à Monsieur MAILLE, à son équipe, et aux élus du Département de nous apporter un soutien pour le moins actif.
Rendez-vous sur la page d'accueil du site http://www.momolehomard.com Merci
et nous allons tout faire pour qu'il continue son bonhomme de chemin...
