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momo le homard
20 décembre 2007

La Cassation

La Cassation
Momo est en Cassation ! L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse nous a mis dans une posture financière plus que délicate. Cependant nous avons souhaité continuer la bataille pour faire valoir nos arguments. Nous avons donc formé un pourvoi en Cassation...
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momo le homard
  • un blog pour discuter de cette situation"abracadabrantesque"que veut imposer "64" à notre société et à fortiori à tout ceux qui veulent faire du commerce autour du numero de leur département d'origine.
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