24 juin 2009
Cassation!!!!
La Cour de Cassation a rendu hier son arrêt dans notre affaire, et nous a donné satisfaction.
L'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse est donc cassé et annulé.
La cour a considéré que le dépôt par 64 de la marque 29 était frauduleux.
Ci-joint l'arrêt, pour ceux que ça intéresse!JULOU_23_06_09
Plus de détails ultérieurement sur la suite des évènements.